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Équipe
Sylvie Nérisson
Publications
Publications de Sylvie Nérisson
Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
De l'indisponibilité de la rémunération équitable et des phonogrammes publiés à des fins de commerce [Note sous : Cass. 1re civ, 11 déc. 2019, n° 18-21.211, ECLI:FR:CCASS:2019:C101021]
2020
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Sylvie Nérisson
Propriété littéraire et artistique
2020
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Stéphanie Maury, Sylvie Nérisson, Tanja Petelin
Chronique de propriété littéraire et artistique
2020
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Stéphanie Maury, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Sylvie Nérisson, Tanja Peteelin
La réception du financement participatif par la propriété intellectuelle: jusqu'ici tout va bien
2017
Droit & Patrimoine
Sylvie Nérisson
2016, une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt
2016
I2D – Information, données & documents
Sylvie Nérisson
Du rififi dans l'équitable de la photocopie
2016
I2D – Information, données & documents
Sylvie Nérisson
Le domaine public en question(s)
2016
I2D – Information, données & documents
Sylvie Nérisson
Le droit d’exploitation secondaire de l’auteur scientifique
2016
I2D – Information, données & documents
Sylvie Nérisson
Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
2016
I2D – Information, données & documents
Sylvie Nérisson
La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur
2015
Recueil Dalloz
Sylvie Nérisson
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