Publications de Sylvie Nérisson | IUT Bordeaux Montaigne

De l'indisponibilité de la rémunération équitable et des phonogrammes publiés à des fins de commerce [Note sous : Cass. 1re civ, 11 déc. 2019, n° 18-21.211, ECLI:FR:CCASS:2019:C101021]
2020La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326)
Sylvie Nérisson
Propriété littéraire et artistique
2020La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326)
Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Stéphanie Maury, Sylvie Nérisson, Tanja Petelin
Chronique de propriété littéraire et artistique
2020La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.31-35
Stéphanie Maury, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Sylvie Nérisson, Tanja Peteelin
La réception du financement participatif par la propriété intellectuelle: jusqu'ici tout va bien
2017Droit & Patrimoine
Droit & Patrimoine, 2017, 274, pp.41-46
Sylvie Nérisson
2016, une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt
2016I2D – Information, données & documents
I2D – Information, données & documents, 2016, 53, pp.27
Sylvie Nérisson
Du rififi dans l'équitable de la photocopie
2016I2D – Information, données & documents
I2D – Information, données & documents, 2016, pp.27
Sylvie Nérisson
Le domaine public en question(s)
2016I2D – Information, données & documents
I2D – Information, données & documents, 2016, 53, pp.27
Sylvie Nérisson
Le droit d’exploitation secondaire de l’auteur scientifique
2016I2D – Information, données & documents
I2D – Information, données & documents, 2016, 53, pp.27
Sylvie Nérisson
Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
2016I2D – Information, données & documents
I2D – Information, données & documents, 2016, 53, pp.25-26
Sylvie Nérisson
La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur
2015Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1427
Sylvie Nérisson