Enseignements de Sylvie Nérisson | IUT Bordeaux Montaigne

Enseignements

De l'indisponibilité de la rémunération équitable et des phonogrammes publiés à des fins de commerce [Note sous : Cass. 1re civ, 11 déc. 2019, n° 18-21.211, ECLI:FR:CCASS:2019:C101021]
2020La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326)
Sylvie Nérisson
Propriété littéraire et artistique
2020La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326)
Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Stéphanie Maury, Sylvie Nérisson, Tanja Petelin
Chronique de propriété littéraire et artistique
2020La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.31-35
Stéphanie Maury, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Sylvie Nérisson, Tanja Peteelin