Cette chronique couvre la fin de l'année 2019. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, exceptions, gestion collective, contrats, épuisement... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Plusieurs arrêts récents donnent notamment l'occasion de préciser des règles de procédure (intérêt à agir, juridiction compétente, prescription) essentielles à la matière. Deux affaires conduisent en outre à appréhender les relations entre la propriété littéraire et artistique et des problématiques connexes (droit fiscal, visa cinématographique).
Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326). ⟨hal-03878180⟩
Citations
APA
Propriété littéraire et artistique. (2020). In La Semaine juridique. Entreprise et affaires. https://hal.science/hal-03878180
MLA
“Propriété Littéraire Et Artistique.” La Semaine Juridique. Entreprise Et Affaires, July 2020, https://hal.science/hal-03878180.
Chicago
“Propriété Littéraire Et Artistique.” 2020. La Semaine Juridique. Entreprise Et Affaires. https://hal.science/hal-03878180.
Harvard
“Propriété littéraire et artistique” (2020) La Semaine juridique. Entreprise et affaires. Available at : https://hal.science/hal-03878180.
ISO 690
Propriété littéraire et artistique, 2020. [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://hal.science/hal-03878180