Sylvie Nérisson. La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2015,24, pp.1427. ⟨halshs-02214823⟩
Citations
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La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur. (2015). In Recueil Dalloz. https://shs.hal.science/halshs-02214823
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“La Gestion Collective Des Droits Numériques Des « Livres Indisponibles Du XXe Siècle » Renvoyée à La CJUE : Le Conseil d'État Face Aux Fondamentaux Du Droit d'Auteur.” Recueil Dalloz, July 2015, https://shs.hal.science/halshs-02214823.
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“La Gestion Collective Des Droits Numériques Des « Livres Indisponibles Du XXe Siècle » Renvoyée à La CJUE : Le Conseil d'État Face Aux Fondamentaux Du Droit d'Auteur.” 2015. Recueil Dalloz. https://shs.hal.science/halshs-02214823.
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“La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur” (2015) Recueil Dalloz. Available at : https://shs.hal.science/halshs-02214823.
ISO 690
La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur, 2015. [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://shs.hal.science/halshs-02214823