La cellule de signalements

La cellule de signalements a pour rôle de vous écouter et de vous aider en recueillant votre témoignage, en vous orientant, avec votre accord, vers les professionnels compétents qui pourront vous soutenir et vous accompagner et, si besoin, vers les autorités chargées de prendre les mesures nécessaires pour assurer votre protection (mesures conservatoires, mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, signalement au Procureur de la République).

• infirmière,
• psychologue,
• assistante sociale,
• responsable de la cellule juridique,
• responsable de la cellule Sûreté,
• gestionnaire administrative.

Les membres de la cellule sont tenus au strict respect de la confidentialité, du secret professionnel et médical et à l'impartialité. Ils en font partie en raison de leurs fonctions et donc des compétences et des formations qui y sont rattachées. Ils exercent leurs missions en toute indépendance du Président et de l'équipe présidentielle qui ne peuvent pas interférer dans les travaux de la Cellule.

Plusieurs possibilités :

• La personne victime ou témoin
  • envoie un mail à cellule-signalements à l'adresse : cellule-signalements@u-bordeaux-montaigne.fr (lien externe).
  • OU saisit la cellule par courrier, avec la mention « confidentiel » : Université Bordeaux Montaigne. Cellule Signalements. Domaine Universitaire -19 Esplanade des Antilles - 33607 Pessac

• La personne victime ou témoin se confie à l'infirmière de l'établissement qui l'incite à contacter la cellule pour faire un signalement.

La totalité des membres de la cellule « signalements » est destinataire des mails adressés à cellule-signalements@u-bordeaux-montaigne.fr.
Un·e membre de la cellule accuse bonne réception du message, envoie le formulaire de signalement officiel. À cette occasion, elle indique que le/la signalant·e a le choix de rester anonyme ou non.

Si le/la signalant·e est un·e étudiant·e, l'infirmière prend directement contact et propose un rendez-vous personnel médical. Elle peut l'aider à remplir le formulaire de signalement.
Selon demandes et besoins du/de la signalant·e, l'infirmière oriente vers des équipes médicales extérieures (Espace santé, Charles Perrens) et se charge du suivi dans le respect de la confidentialité médicale.

Si le/la signalant·e n'est pas étudiant·e, la prise de contact avec l'infirmière n'est pas automatique ; cela se fait à l'initiative de la personne concernée. Lors de la prise de contact, les membres de la cellule encouragent la personne à prendre contact avec l'infirmière.

La Cellule se réunit systématiquement en formation plénière pour chaque discussion portant sur le traitement des signalements.

Si le signalement est anonyme, la Cellule peut selon les cas :

• proposer une orientation médicale (par l'infirmière)
• accompagner vers les forces de l'ordre pour effectuer un dépôt de plainte (en priorité via le responsable sûreté)
• effectuer un signalement au Procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale (lien externe) (par la responsable du service juridique) ; sachant que tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Si le/la signalant·e accepte de lever l'anonymat, la Cellule peut, en plus des actions précédentes :

• contacter les référents de l'université pour conseils et analyses (référent·es déontologie, laïcité, antisémitisme, intégrité scientifique...)
• demander la prise en charge de la situation par une direction de composante ou un service de l'université
• demander la prise en charge de la situation par l'équipe présidentielle
• recommander au Président l'ouverture d'une procédure disciplinaire ou d'une enquête administrative

Le/la signalant·e est mis·e au courant de chaque action de la Cellule, et sait qui a eu connaissance de son signalement (pas forcément nominativement, ex "l'équipe de direction de votre UFR").

Le/la signalant·e est encouragé·e à faire part à la Cellule de toute nouvelle information.

Si la Cellule ne reçoit pas de réponse à ses demandes, le/la signalant·e est relancé·e une à deux fois en fonction de la situation.