Février 2012, le protocole d’accord entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, La conférence des présidents d’université, d’une part, et Le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), La société des Arts visuels associés (Ava), La Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) d’autre part, fait évoluer les conditions d’utilisation des oeuvres dans un cadre pédagogique. Cette évolution tient compte des usages numérique. Les oeuvres concernées peuvent être recherchées via le moteur du CFC
Image : http://www.flickr.com/photos/horiavarlan/4522267829/ consulté le 19/04/12